Arrêté du 3 février 2004 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

J.O. 48 du 26 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2004 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0400014A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 février 2004, les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Yunta (Paul), à la direction des services fiscaux de l'Eure, à compter du 31 août 2004 ;

Mme Guille (Marie-Jeanne), à la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme, à compter du 29 mai 2004 ;

Mme Veyssier (Ghislaine), à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques, à compter du 31 août 2004 ;

M. Monchamp (Jean-Pierre), à la direction des services fiscaux du Var, à compter du 1er mars 2004 ;

Mme Cau (Régine), à la direction des services fiscaux de l'Ain, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Le Roux (Jean-Jacques), à la direction des services fiscaux de l'Aube, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Bereau (Marc), à la direction des services fiscaux du Calvados, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Le Du (Philippe), à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Perrier (Patrick), à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Bonnel (Didier), à la direction des services fiscaux du Gard, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Guyot (Daniel), à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Marme (Jean-Michel), à la direction des services fiscaux de la Manche, à compter du 1er mars 2004 ;

Mme Simon (Eliane), à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Funel (Jean-Louis), à la direction des services fiscaux du Rhône, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Julien (Yves), au centre de services informatiques d'Angers, à compter du 1er mars 2004 ;

Mme Meunier (Martine), à la direction de contrôle fiscal Centre, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Delplans (Jean-Luc), à la direction de contrôle fiscal Ouest, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Nesa (Thierry), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 31 août 2004 ;

M. Degrange (Jean-Jacques), à la direction des services fiscaux de la Loire, à compter du 31 août 2004 ;

M. Deville (Michel), à la direction nationale d'enquêtes fiscales, à compter du 10 avril 2004 ;

M. Casabianca (Daniel), à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest, à compter du 26 avril 2004 ;

M. Gelin (Jean-Michel), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Pain (Claude), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Escarras (Frédéric), à la direction des services fiscaux de la Réunion, à compter du 30 juin 2004 ;

M. Zoller (Yvon), à la direction des grandes entreprises, à compter du 31 août 2004.